Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.maisonlyovel.com/ les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Raison sociale : Maison Lyovel

 

Adresse du siège social : 59 rue Beaubourg

Code postal : 75003

Ville : Paris

Tél. : 01 49 38 18 00

Forme juridique : sas

Montant du capital social : 8 037 476

1.2. Activité

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : RCS Nanterre n°800 483 190

N° TVA intracommunautaire : FR 29 412 131 310

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.maisonlyovel.com

1.4. Responsable de la publication

Responsable du contenu : Camille Garcia
Email : cgarcia@maisonlyovel.com
Tél. : 07 88 85 88 94
Représentant légal de l'entreprise : David Vanduynslaeger
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Nanterre

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.maisonlyovel.com.

Maison Lyovel s’efforce de fournir sur le site www.maisonlyovel.com les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Maison Lyovel n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.maisonlyovel.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Maison Lyovel s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Maison Lyovel ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Maison Lyovel est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.maisonlyovel.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maison Lyovel. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

Le site www.maisonlyovel.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Maison Lyovel ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Maison Lyovel ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

Les propriétaires de sites internet tiers ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Maison Lyovel qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

5.2. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.maisonlyovel.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Nous utilisons différents types de cookies :
Cookies strictement nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement du site.
Cookies de mesure d'audience : Pour analyser le trafic et améliorer l'expérience utilisateur.
 

5.3. Les cookies tiers

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

 

5.4. Liste des cookies utilisés

Nom du cookie	Durée	Société	Finalité
accept_cookies_usage	1 an	Grapstor (Simplébo)	Savoir si le visiteur accepte les cookies d'analyse
_simplebo_tool_session	Session	Grapstor (Simplébo)	Fonctionnalité de base du site et sécurité des formulaires
sb-popups-never-open-again	Session	Grapstor (Simplébo)	Fonctionnalité de base du site
csrf.app	Session	Grapstor (Simplébo)	Protection contre la falsification
axeptio_cookies	12 mois	Axeptio	Contient la liste de tous les cookies déclarés dans le widget Axeptio
axeptio_authorized_vendors	12 mois	Axeptio	Contient la liste des cookies acceptés par le visiteur
axeptio_all_vendors	12 mois	Axeptio	Contient toutes les informations sur le consentement du visiteur, comme la date, son identifiant anonyme unique, et s’il a déjà consenti ou non
_pk_testcookie_domain	Immédiat	Matomo	Est créé et doit être ensuite directement supprimé (utilisé pour vérifier si le navigateur du visiteur supporte les cookies)
_pk_ses	30 minutes	Matomo	Cookies à durée de vie courte utilisés pour stocker temporairement des données pour la visite
_pk_id	13 mois	Matomo	Utilisé pour stocker quelques détails sur l'utilisateur, tels que l'ID de visiteur unique

 

5.5. Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez (à l'exception des cookies strictement nécessaires). Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement via le lien "Gestion des cookies" situé en bas du site.
 

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Maison Lyovel. www.maisonlyovel.com est représenté par Maison Lyovel, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.maisonlyovel.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.maisonlyovel.com traite des Données Personnelles, www.maisonlyovel.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.maisonlyovel.com les traite.

6.2. Quelles sont les données collectées ? 

Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités traitées (minimisation des données). Nous sommes susceptibles de collecter :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise, raison pour laquelle vous nous contactez, ville, région (lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou créez un compte).

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, logs de connexion, matériel informatique utilisé.

• Données marketing (CRM) : historique d'interactions, préférences, données pseudonymisées pour la mesure publicitaire.

• 6.3. Finalité des données collectées

 

www.maisonlyovel.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• - pour vous contacter au sujet de nos produits et services.
• - pour permettre la navigation sur le Site et la connexion à l'espace privée par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
• - pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées
• - pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• - pour réaliser des analyses marketing et commerciales
•  

Dans le cadre de nos actions marketing et publicitaires, nous utilisons certaines données pseudonymisées issues de notre CRM afin de mesurer et optimiser la performance de nos campagnes publicitaires (notamment via Google Ads).
Ces données sont strictement limitées à des finalités de mesure et d’optimisation, ne permettent pas une identification directe des personnes et sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).
Les données ne sont utilisées qu’après recueil du consentement de l’utilisateur et à compter de la mise à jour de la présente politique de confidentialité

 

www.maisonlyovel.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

• 6.4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ? 

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus :
Données des clients : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pour une durée de 5 ans (prescription légale).
Données des prospects (contacts) : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
Données de navigation et cookies : conservées pour une durée maximale de 13 mois.

• 6.5. Quels sont vos droits et comment demander leur suppression ?  

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès et de rectification : pour connaître les données que nous détenons sur vous et les modifier si elles sont inexactes.
Droit à l’effacement (droit à l'oubli) : pour demander la suppression de vos données personnelles.
Droit à la limitation et à l'opposition : pour bloquer ou vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit à la portabilité : pour récupérer vos données dans un format structuré.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment en précisant l'objet de votre demande :
Par e-mail : en remplissant le formulaire de contact du site internet
Par courrier postal : Maison Lyovel – A l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) - 59 rue Beaubourg, 75003 Paris.
 

7- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). www.maisonlyovel.com ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, Maison Lyovel ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Maison Lyovel.

A propos des mentions légales :

Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.